Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

 

1. Domaine d’application
   
   Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.
   
   Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".
   
   
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction
   
   Le contrat de vente est conclu avec Sif Cosmetics GmbH.
   
   Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.
   
3. Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat
   
   La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français
   
   Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Pour des raisons de sécurité le texte du contrat n'est plus accessible sur internet.
   
   
4. Conditions de livraison
   
   Frais de livraison
   
   La livraison standard est gratuite à partir d'un montant de commande de 69 euros, TVA comprise.
   
   Options de livraison
   
   Nous envoyons les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
   
   Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.
   
   
5. Paiement
   
   En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :
   
   Votre carte est débitée immédiatement après que vous ayez passé commande.
   
   Carte de crédit
   Lors de la passation de la commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit.
   
   PayPal, PayPal Express
   Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg („PayPal“), vous devez être enregistré auprès de Paypal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement. L’opération de paiement est réalisée par PayPal après que vous ayez validé votre commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
   
   PayPal peut sélectionner selon des critères propres des clients PayPal et leur proposer d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
   
   Apple Pay
   Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis ("Apple") vous devez utiliser le navigateur "Safari", être inscrit auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
   
   Google Pay
   Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irelande ("Google"), vous devez être inscrit auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
   
   
6. Réserve de propriété
   Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
   
   
7. Garanties et conformité
   
   Le droit en matière de garanties légales s’applique. Nous répondons de celles-ci.
   
   Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.
   
   Nos coordonnées :
   Sif Cosmetics GmbH
   Rothenbaumchaussee 71
   20148 Hamburg
   Deutschland
   Numéro de téléphone : +49 4041620181
   info@bioeffect.fr
   
   Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
   
   Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
   
   La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
   
   La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
   
   Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
   
   Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
   
   Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
   
   1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
   
   2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
   
   3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
   
   4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
   
   Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
   
   Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
   
   Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
   
   Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
   
   Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
   
   Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices caché en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
   
   
8. Règlement des litiges
   
   En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation.
   
   
   L’entité compétente de résolution amiable des litiges est la suivante :
   
   Universalschlichtungsstelle des Bundes am Zentrum für Schlichtung e.V.
   
   Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein,- Allemagne
   https://www.universalschlichtungsstelle.de/
   
   mail@universalschlichtungsstelle.de
   
   
9. La carte cadeau
   
   La carte cadeau BIOEFFECT peut être utilisée conformément aux conditions suivantes dans le cadre d'un achat sur le site www.bioeffect.fr
   
   La carte vous sera envoyée sous la forme d'une carte cadeau par courrier ou par e-mail après réception du paiement. Vous vous engagez à garder secret le code de la carte cadeau et à ne le communiquer qu'à la personne à qui vous souhaitez le remettre. Sif Cosmetics GmbH n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de la carte cadeau ou de son code.
   
   La carte a une validité illimitée et peut être utilisée pour l'achat de produits proposés sur la boutique en ligne www.bioeffect.fr. Les cartes cadeaux ne sont pas cumulables entre elles.
   
   La valeur minimale de la commande doit correspondre à la valeur de la carte cadeau, ainsi la carte ne peut être utilisée qu'en une fois. Si la valeur de la commande est inférieure à la valeur de la carte, la valeur restante expire et un paiement en espèces (de la valeur restante de la carte cadeau) est exclu.
   
   Les cartes cadeaux ne sont ni échangées, ni remboursées, même partiellement, pour quelque motif que ce soit (y compris, vol, perte, détérioration).
   
   
10. Le programme de fidélité
    
    Le programme de fidélité “Le Club” est le programme de fidélité de Sif Cosmetics GmbH (ci-après “Programme de fidélité”), destiné à récompenser les client·e·s en fonction de leurs achats réalisés sur le site www.bioeffect.fr (ci-après « l’e-shop »).
    
    La participation est automatique dès la création d’un compte client. Les points ne peuvent être crédités que pour les commandes passées en ligne sur l’e-shop www.bioeffect.fr. Les achats réalisés en boutique partenaire ou sur d'autres plateformes ne sont pas éligibles.
    
    Collecte et utilisation des points
    
    - Chaque euro dépensé sur le l’e-shop correspond à 1 point de fidélité (hors frais d'expédition)
    - Les points sont crédités sur le compte client une fois la commande confirmée. Les points ont une durée de validité de 12 mois à compter de la date d’achat.
    - Dès 100 points cumulés, le client peut bénéficier d’un bon d’achat.
    
    Les bons d’achat ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni transférables à un autre compte.
    
    Utilisation des bons d’achat
    
    - Les bons d’achat sont valables uniquement sur l’e-shop www.bioeffect.fr.
    - Ils ne peuvent pas être cumulés entre eux, ni avec d'autres promotions en cours.
    Ils peuvent toutefois être combinés avec les cadeaux offerts sous condition de minimum d’achat, si le montant requis est atteint après application du bon.
    - Ils sont utilisables en une seule fois et ne peuvent pas faire l’objet d’un rendu de monnaie.
    - Ils ne sont pas valables sur les cartes cadeaux, les coffrets et les éditions limitées. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l’utilisation des récompenses pendant certaines périodes clés (par exemple lors de la Vente Privée annuelle, les Singles Days, les Journées Black Shopping ou pendant toute autre période promotionnelle), même en l’absence d’offre active, afin de garantir la bonne gestion du programme et de ses avantages.
    - Les bons d’achat ne sont pas rétroactifs : ils ne peuvent pas être appliqués à une commande déjà validée.
    
    Commandes retournées ou annulées
    
    En cas de retour ou d’annulation d’une commande, les points cumulés pour cette commande seront automatiquement déduits du solde du client. Si un bon d’achat a été utilisé pour une commande annulée, celui-ci pourra être recrédité uniquement si les conditions initiales d'utilisation sont toujours remplies.
    
    

    Paliers VIP
    

    Le Club BIOEFFECT comprend plusieurs paliers VIP permettant aux clients de bénéficier d'avantages exclusifs en fonction du montant de leurs achats réalisés sur l’e-shop.

    L'accès aux différents paliers est déterminé selon les seuils en vigueur au moment de l'achat. Les avantages associés à chaque palier sont consultables à tout moment sur la page dédiée au programme de fidélité.

    Les paliers VIP sont valables pendant une durée d'un (1) an à compter de la date d'adhésion du client au programme de fidélité. À l'issue de cette période, la progression du client est automatiquement réinitialisée et le statut VIP est recalculé sur la base des nouveaux achats réalisés au cours de la nouvelle période de douze (12) mois.

    Le statut VIP obtenu au cours de l'année de fidélité reste actif jusqu'à la date anniversaire d'adhésion au programme, même si le client accède à un palier supérieur en cours de période.

    Sif Cosmetics GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les seuils d'accès aux paliers VIP, les avantages associés ainsi que les modalités de fonctionnement du système de paliers.

    Modifications du programme
    
    Sif Cosmetics GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment :
    - Le montant de points requis pour débloquer un bon d’achat,
    - les conditions d’utilisation des bons,
    - la valeur des récompenses,
    - la liste des produits éligibles,
    - ou tout autre aspect du programme de fidélité, sans préavis.
    
    Aucune modification, suspension ou suppression du programme ne pourra donner lieu à un dédommagement ou une compensation.
    
    
11. L'abonnement
    
    Si votre adresse de livraison est en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg, vous avez la possibilité de souscrire à un abonnement pour certains produits via la boutique en ligne www.bioeffect.fr. Vous recevrez ainsi vos produits à des intervalles réguliers.
    
    Pour souscrire à un abonnement, rendez-vous sur la page du produit de votre choix. Là, vous aurez la possibilité de choisir la fréquence des livraisons ("intervalle de livraison") et d'ajouter le produit au panier. Vous pouvez également déterminer la quantité de produits par livraison. En souscrivant à un abonnement, vous confirmez que vous acceptez nos conditions d'utilisation. Votre carte de crédit sera automatiquement débitée du montant de l'abonnement. La résiliation gratuite est possible après 2 livraisons minimum en vous connectant à votre compte client. Modifier ou annuler votre abonnement ne peut être effectué qu'en étant connecté à votre compte client.
    
    
12. Concours
    
    Organisateur
    Les concours sont organisés par Sif Cosmetics GmbH, dont le siège est situé à Hambourg.
    
    Modifications des conditions
    Sif Cosmetics GmbH se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler le concours à tout moment, sans préavis, si les circonstances l’exigent.
    
    Participation
    La participation est ouverte à toute personne majeure (18 ans ou plus) résidant en France, en Belgique et au Luxembourg.
    
    Données personnelles
    Les informations collectées dans le cadre du concours sont utilisées exclusivement par Sif Cosmetics GmbH pour sa bonne organisation. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement explicite.
    
    Responsabilité
    Sif Cosmetics GmbH décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de perte de données, d’interruption du service ou de tout autre problème technique pouvant empêcher la participation au concours
    
    Lot
    Le lot attribué n’est ni cessible, ni échangeable, ni remboursable, et ne peut donner lieu à un équivalent en espèces. Tout recours juridique est exclu.
    
    Acceptation des conditions
    La participation au concours implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

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